LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent

résulte de la déclaration de sa concubine qu'il disposait d'un véhicule professionnel ; que, compte tenu de ses fréquents déplacements à Moutiers pour faire ses courses, rien n'interdisait au prévenu d'aller

ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent

s'ensuit qu'en l'espèce conformément aux instructions données par le juge mandant, les opérations de perquisition ne pouvaient se dérouler qu'avec l'assistance constante d'un interprète en langue flamande

privée longeant la propriété de M. et Mme C... sur son côté gauche, cette allée étant grevée d’une servitude de passage.

La société Allez et Cie a répondu que le problème devait provenir du banc lui-même.

X... ; que Monsieur Florent X... soutient qu'à partir de 1992, son épouse s'est mis à lui échapper, se mettant à fréquenter très régulièrement les casinos et à effectuer divers voyages, qu'elle a été

ESPEL / DDP R.G : 05 / 04065 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 06 septembre 2005 Y... C / X...

converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONFORT PNEU [Adresse 1] RCS B 828427088 (2017B00227) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Karine FLAMENT

d'un faux en écriture publique, qu'il en était de même du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 1980 ; que, cependant, à supposer les altérations de la vérité établies conformément aux allégations

Par lettre du 29 mai 2009, l'employeur a convoqué Florent X... à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ; le conseiller qui assistait Florent X... a relaté

[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 232 DU 1 JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL BONNET FLORENT

Parl ., Parlement flamand, 1998-1999, n o 1214/8, p. 6). (...) B.5.2.

Vu la déclaration d'appel faite le 23 janvier 2008, par Maître Florent CLAPAREDE, avocat agissant pour le compte de Monsieur Mammar Y...

Mebarek, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... pour détournement de mineure sans

Florent et son père. Au cours de cet entretien Messieurs X... ont dicté les conditions de la rupture du contrat de Florent X....