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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice
Chambre 04
66901f69af84b0bef080eb2d
3 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE La S.A.
JCP
68cc4b7b9da3689504684a12
3 juillet 2025
MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante M.
67a114d8072c53c9d62b3a16
9 janvier 2025
- N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIK MAISONS ET CITES C/ [F] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
15 janvier 2026
Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.
Contentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. 2024006326 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, comparant par Maître Alice
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au
chambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est 1 rue Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - RCS B 329338883 Partie défenderesse : assistée de Me Alice
Chambre 3
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7 avril 2026
CATHELAIN ET COMPAGNIE Immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 551 920 135 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et par
Référés
670eaf001c3411ff34528792
8 octobre 2024
[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au
Référés expertises
66335b00c0d3e3fe99cadb90
9 avril 2024
DALKIA IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Chambre 02
68e557c50e2901d10fa353a7
7 octobre 2025
ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
670423038d5cd4a8759080ae
1 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 235 Bd Clémenceau - BP 6029 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice
chambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice
686768a1dd25744ff781d54d
Douai DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alice
69d69ececdc6046d478eb037
ENGIE ENERGIES SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
66c8cfde01163291db992a65
1 février 2024
MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
664ce367f554ad215992d1fc
2 mai 2024
D'HLM MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [D] [I] [P] demeurant [Adresse 5] non comparante
65b2b273fd6229a4e58a2376
18 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice
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