fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00014 APPELANT Alain [N] Représenté par Me Anne-cécile

MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise

SCANNING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-cécile

P2M Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [C] [P] Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

3] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-cécile

Société APRRES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Anne-cécile

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre SARKISSIAN ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît ROSEIRO Me Anne-Cécile

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000939 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Anne-Cécile

Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Melle Stéphanie BERTHOUT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile

origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00194 APPELANT : [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile

VARENNES-LE-GRAND comparant en personne INTIMÉE : Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS 2 cours Marcel Pagnol Bâtiment H no 47 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Maître Anne-Cécile

[G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GROSSELIN

CPAM 71 C/ S.A.S. [18] C.C.C le 16/01/25 à: -Me GROSSELIN -SAS [18] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25

[U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

paritaire de CHALON SUR SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° F19/00378 APPELANT : [S] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-Cécile