de la société [58] au sein de la société [63] désignée comme lieu de centralisation de la paie et celles des dispositions de l'article R.243-8 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 15 juillet

Le régime prévu par le présent article demeure applicable au titre des deux premières années au cours desquelles le chiffre d'affaires ou les recettes mentionnés aux articles 50-0 et 102 ter du code général

B)-Personnel intérimaire : 1)- avances et acomptes versés aux intérimaires et inscrits en charges exceptionnelles: Selon l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, le fait générateur des cotisations

à la condition que ces préjudices ne soient pas déjà couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale

La société " LSP sécurité privée " a subi une baisse de chiffre d'affaire de 75% lors des mois de janvier à octobre 2021 par rapport à la même période de l'année 2019.

-13 du Code de la sécurité sociale tels qu'issus du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, Vu les pièces du dossier, - recevoir la société [8] en ses demandes, les disant bien fondées

la contribution CSG / CRDS (article L. 136-3 du code de la sécurité sociale (taux respectifs de 9,20 % et 0,50 % sur une base égale aux revenus de l'année augmentées des cotisations sociales de l'année

SUR CE, LA COUR: Aux termes de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, 'le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 122-1 du code de l’environnement « II.

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " () / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 452-3 du Code de la Sécurité Sociale, la victime a le droit de demander, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue, outre la

AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 452-3 du Code de la Sécurité Sociale, la victime a le droit de demander, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue, outre la

AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime a le droit de demander, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue, outre la

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée applicable en 2017 et aux cotisations et contributions dues jusqu'au 31 août 2018 : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée applicable en 2017 et aux cotisations et contributions dues jusqu'au 31 août 2018 : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée applicable en 2017 et aux cotisations et contributions dues jusqu'au 31 août 2018 : " I.

AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime a le droit de demander, lorsque la faute inexcusable de l'employeur est retenue, outre

à lui rembourser toute somme dont elle sera tenue de faire l'avance en application de l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale.