35L7-V-B7I-CKHCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CIWFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7I-CJONY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 13 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 13 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 13 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3U4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 13 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7J-CLYIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CKIML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 05 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJ6UU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 09 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7J-CK52V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

V-B7I-CKBV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres

35L7-V-B7J-CK5HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F42Z Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [C]

EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-44] Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 DESISTEMENT

35L7-V-B7J-CKUXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres

DDS / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00216 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un