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1 709 résultats pour « Axelle TROUBAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

son Président, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Maître Axelle

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la collision, ce tiers ayant au contraire indiqué que ce dernier ne circulait pas à gauche ; que la cour d'appel ne pouvait donc fonder sa décision sur la circonstance que le prévenu aurait dépassé l'axe

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cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... désirant emprunter l'axe routier qui se trouvait sur sa gauche par rapport à son sens de circulation, s'est arrêté sur l'axe médian de la chaussée pour céder le passage à deux scooters dont les phares

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civ2

613724d0cd5801467741895b

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

motocyclette sur un chemin départemental, est entré en collision avec une automobile conduite par Mme Y..., qui, venant d'une voie perpendiculaire balisée par un panneau "stop" qu'elle avait franchi, se trouvait

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cr

ème chambre, du 6 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z

6137259dcd5801467741f38c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

de la victime, dans la mesure où elle aurait directement concouru à la réalisation du dommage; que, toutefois, même si Bernard Z... pouvait effectivement penser que son compagnon de battue ne se trouvait

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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

la caisse, traversait la carrosserie, ricochait sur le longeron puis sur la portière ; que la " Golf " finissait sa course en percutant un lampadaire, tournait sur elle même et s'immobilisait contre l'axe

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00996

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

imposée par la loi ou le règlement, consistant dans le fait d'avoir, lors d'une action de chasse, tiré un sanglier avec une carabine de chasse, le projectile traversant une maison d'habitation se trouvant

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cr

61372503cd5801467741a3ee

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Halley, qui se trouvait dans un champ mitoyen de son habitation, était découverte blessée, présentant deux trous sanguinolents au flanc ; qu'elle décédait le lendemain, ainsi que le poulain qu'elle portait

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cr

61372652cd58014677424a70

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

médian, les clichés photographiques établis sur les lieux montrant que sous l'effet du choc les deux véhicules ont été propulsés, que le véhicule conduit par Christovao X... se trouvait très proche de

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cr

6137255ccd5801467741d0bf

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé des traces de freinage débutant sur l'axe

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6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

circulation, avait néanmoins commis une faute en ne serrant pas suffisamment sa droite sans procéder à aucune de ces recherches et en se bornant à constater l'existence de débris de verre situés sur l'axe

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61372671cd580146774259a7

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

trace de freinage laissée par la motocyclette de 7,30 mètres suivie d'une trace de ripage de 27 mètres, jusqu'à son choc sur l'automobile et de 52 mètres après celle-ci ; qu'un témoin, Istok Drca, se trouvant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201015

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 2021), le 11 avril 2018, au Maroc, le véhicule dans lequel Mme [T] avait pris place, en tant que passagère, a été heurté de face, alors qu'il se trouvait dans

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6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

normalement la Simca avait disposé de toute la largeur de son propre couloir de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe

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613725facd58014677421fea

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Z... qui avait indiqué, et matérialisé ses déclarations par un croquis en ce sens que Marcel X... se trouvait à l'intersection de l'allée "de la Discussion" et du chemin rural et donc bien au-delà des

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61372618cd58014677422e54

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel Y... de leur demande d'indemnisation des conséquences de son décès ; "aux motifs que le jour des faits, Bernard Z... circulait sur la RD 12 ; cet axe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200728

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... en était le skipper ; que contestant le montant de la proposition d'indemnisation qui leur était faite, ceux-ci ont assigné la société Axe assurance assistance (la société Axe), la société Ametys,

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61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

doute sérieux sur la circulation à gauche du véhicule conduit par Bernard Y..., alors que les indices recueillis laissaient présumer que c'est au contraire le véhicule conduit par Yann X... qui se trouvait

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cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Je me trouvais donc derrière ce véhicule qui roulait normalement" ; "qu'"à la sortie du village, après avoir fait environ un kilomètre, la conductrice de ce véhicule a mis son clignotant qui fonctionnait

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6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

dans le couloir de circulation du demandeur, tout en précisant, par ailleurs, que c'était la roue arrière gauche qui s'y trouvait, pour en déduire que cette constatation n'était pas incompatible avec

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