Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 avril

A B, représenté par Me Azougach, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le

A C, représentés par Me Azougach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction juridique de l'Agence de la biomédecine du 7 avril 2023, confirmant la décision du directeur général

A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de

A C, représentés par Me Azougach, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, complétée par des pièces enregistrées le 29 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Azougach, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Argentin, - et les observations de Me Azouagh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Khadija AZOUGACH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au juge des référés, statuant en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Azougach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre

D C, représenté par Me Azouagh, dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays le pays de renvoi et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire