TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Et Mme [J] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.

[Y] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat

[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )

[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Julie JARNO substituant Maître Charlotte BOTTAI,

[Y] [X] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.

débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Charlotte BOTTAI Le .......................................................... à Me ......................................................

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [T] [B] [S] né le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charlotte

04/09/2018 - DECISION INITIALE DU 09/05/2022 - N° DE SS : 1701099351342 Code recours : 89A N°minute : 24/03128 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Charlotte

5] 2004 à [Localité 7] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Immatriculée à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représentée par Maître Charlotte BOTTAI

audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau

siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10469 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZF AFFAIRE : Mme [E] [F] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE