Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société ENEDIS C/ [M] [P] Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société GRDF représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société VEOLIA Eau à lui verser la

Seul le lot no 12 de l'îlot no 24 d'une superficie de 2 163,60 m², a été vendu à la société Bugeaud la Pompe par acte des 19 mars, 11 et 15 avril 1930.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 janvier 2022, la société anonyme (SA) ENEDIS, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Buffeteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNC Eiffage Route Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2018, le 31 août 2021 et le 12 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL

GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 1er juin 2022, 13 juin 2022 et 1er juillet 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

Tang Lin a initié, le 28 mai 2021, une déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie en vue de l'exploiter dans son établissement " Mr Zhang " situé 6 avenue Bugeaud

à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des occupants du logement situé 27 rue Bugeaud

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle

mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 16 avril 2021 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me Buffetaud

en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit du Conseil général de la Dordogne, dont le siège est Cité administrative, boulevard Bugeaud

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00002 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG