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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307603_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Benitez Ambre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
6ème chambre
DCA_22VE01077_20220923
23 septembre 2022
K A, représenté par Me Ambre Benitez, a demandé sous le n° 2201253 au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'annuler pour
J.L.D. CESEDA
67801b719c3ba90f51dc14c5
9 janvier 2025
SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [B] né le 09 Avril 2000 à BÉNIN assisté(e) de Me Ambre
Chambre 2/section 1
65bc61c04fb290a346074035
26 janvier 2024
épouse [P] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (ZAIRE) domiciliée : chez C/O Secours Catholique Domiciliation n°[Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Ambre
Chambre 2/section 3
65b9472f5a029d9e20d7f8e7
18 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 209 Et Madame [N] [C] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] ( MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Ambre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04731_20220829
29 août 2022
B, représenté par Me Ambre Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_21PA05436_20220830
30 août 2022
A, représenté par Me Ambre Benitez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301861_20230322
22 mars 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Benitez une somme de 800 euros.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2106888_20221212
12 décembre 2022
l'État le versement à Me Benitez de la somme de 1 000 euros.
10ème chambre
DTA_2503554_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2208736_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Benitez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5993
14 janvier 2025
Janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03206 APPELANTE Madame [R] [Y] née le 23 avril 1952 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ambre
6ème Chambre (J.U)
DTA_2206928_20221025
25 octobre 2022
E A, ressortissant mauritanien représenté par Me Ambre Benitez, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d2
27 juillet 2018
Mehdi Amir Z... B... Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...
soc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002436394
6 septembre 1995
          de la requête N° 24363/94                  présentée par Fatoma BENTZ
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Véronique BENTZ
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400756_20250213
13 février 2025
enregistrés le 26 octobre 2023 et le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille et le 6 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Toulon, Mme A C et Mme H B, représentées par Me Amar
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800
30 mars 2011
totalité des postes de chauffeurs-livreurs ne permet pas ce type de reclassement, qu'en externe, où nous avons interrogé des entreprises pouvant avoir besoin de vos compétences, à savoir : la société Benito
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
Giuseppina ITA 1972 165 AMBROSI Elisa ITA 1978 166 AMBROSI Andrea ITA 1985 167 AMBROSINI Delia ITA 1961 168 AMBROSINO Patrizia ITA 1973 169 AMBROSIO Carlo ITA 1983 170 AMBROSIO Giuseppina ITA 1964 171 AMBUS
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