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95 résultats pour « Benzekri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2b3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816233

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103299_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Cangey, représentée par Me Benzekri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9446f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Représentant : Me Laura BENZEKRI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. J... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

C - Appt 4O 82370 LABASTIDE ST PIERRE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Nicole BENZEKRI, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Francis Y...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c59649

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C195 C/ Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de Paris, Madame [J]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208788_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C, représenté par Me Benzekri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juin 2022

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98ecdc6046d473ab673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBU NAC : 96C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103633_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Tours, représentée par Me Benzekri, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000035390830

constitutionnel

4 août 2017

4 août 2017

Mme Sabine BENIZERI et autre - Rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100252_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Benzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle le conseil académique restreint de l'université de Paris a rejeté sa candidature au

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035117

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouche X..., demeurant 10, Derb Benzakri Touarga, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4475

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 5] (PAYS BAS) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe BENZEKRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f6

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005446_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Benzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle le conseil académique restreint de l'université de Paris a rejeté sa candidature au poste

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:188

CJUE

27 mars 2014

27 mars 2014

#Ayuntamiento de Benferri contre Consejería de Infraestructuras y Transporte de la Generalitat Valenciana et Iberdrola Distribución Eléctrica SAU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85008

Appel

10 février 2000

10 février 2000

Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître BENZEKRI (Cabinet DECKER) du barreau de Toulouse DEFENDEUR SUR CONTREDIT SOCIETE D Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Lieudit "Bois Simon" - 37380 MONNAIE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Lieudit "Bois Simon" - 37380 MONNAIE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SOFIAN BENZEKRI

SIREN 981594922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SOFIAN BENZEKRI

SIREN 981594922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

26/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR BENZEKRI CHLOE

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Annonce annulée ou supprimée —

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Modifications et radiations RCS B

SCI BENZEKRI IMMO

SIREN 814318101GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

10/07/2025

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