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209 résultats pour « Blistene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7c0

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

est illégale ; "et alors qu'en mentionnant, de façon contradictoire, d'une part que seul un conseil de l'inculpé avait reçu notification de la date d'audience, et d'autre part que Me Z... et Me Blistène

Source officielle

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CC

civ2

6137251bcd5801467741b045

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., demeurant à Bblingen en Allemagne, fait grief à

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5058

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que Mme X..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé de son emplacement le "blister

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a70

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

de quatre produits biologiques, mettant en oeuvre des micro-organismes, destinés à des utilisations domestiques ; que ces produits, qui se présentent sous forme de pastilles, sont conditionnés sous blister

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée de la main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier - la Blissonne

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Société d'assurances mutuelles MMA ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me François BLISTENE - #A0654 représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d5

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

conditionnement des titres eux-mêmes qui, décidé par l'éditeur seul, était précisément décrit dans le contrat (article 1 "objet" ; "titre 1 : 3 D Games (...) conditionnement : Produit sous coque rigide - blister

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f9a04

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... était le gérant, a donné mandat à la société Sofrani de la représenter à titre d'agent commercial dans certains secteurs donnés pour la commercialisation de la partie "viennoiserie sous blister" de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:45

CJUE

9 février 1982

9 février 1982

. # Joseph Henri Thomas Blesgen contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Mesures d'effet équivalent - Restrictions à la commercialisation des boissons spiritueuses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:117

CJUE

31 mars 1982

31 mars 1982

#Joseph Henri Thomas Blesgen tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Belgische Hof van Cassatie - België.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e363271232b2e4bc72

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Janvier 2024 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed485b848dd6814c5ef39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 28 Janvier 2025 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Janvier 2024 Madame BLISSON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00269

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

créée pour fabriquer, à partir du 1er janvier 2001, des lacets destinés aux différentes sociétés européennes du "groupe" Sara Lee ; que souhaitant sélectionner un fournisseur unique de lacets "sous blister

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Jean-Marie Le Pen a utilisé la vie de Ronald Blistier et voilà qu’il utilise maintenant sa mort pour susciter d’autres Ronald Blistier, pour transformer d’autres jeunes perdus en pantins qui verront leur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

lieutenant et non capitaine et n'exerçait pas la fonction d'officier de renseignement mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le Massif Blidéen

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TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e363271232b2e4bc7e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Février 2024 Madame BLISSON

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01733_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24LY01733, l'association JRS France - Service Jésuite Des Réfugiés, représentée par Me Blestel, demande au tribunal administratif

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68dd72ef548223b2c7ab45c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 25 Mars 2025 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae31b7735881a7c0d39

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Janvier 2024 Madame BLISSON

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