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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac40
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [AD] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI,
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Localité 4] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [ZU] [Z] [Adresse 15] [Localité 64] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat
Source officielleChambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société PACARD, désigné à cette fonction par le jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 10/07/2020 Représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 1-2
627b550976c5d9057df7ff72
10 mai 2022
10 mai 2022
Rôle N° RG 20/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafc
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Madame Thérèse A... épouse Y...
Source officielleChambre des référés
68e025a974e929a9d8fb8861
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JCBC Expédition délivrée à Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Bastien CAIRE MEDIATION 111 le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle10ème chambre
DTA_2309133_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D B, représenté par Me Brancaléoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif
Source officielleChambre des référés
67f0348702fc178212f824e5
4 avril 2025
4 avril 2025
RG 24/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TC du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00599 affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Monsieur [J] [C] Le [Localité 10] Carlo Sun [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, et Me Emmanuell BRANCALEONI
Source officielleChambre des référés
67f0348802fc178212f8256f
4 avril 2025
4 avril 2025
CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4ea0
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu RAGOT - Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleProcédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e72
22 juillet 2024
22 juillet 2024
avocat au barreau de GRASSE,substitué par Maître FORTABAT EN PRESENCE DU : CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Maître Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D C, représentés par Me Martin et Me Brancaleoni, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels feu M.
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C
6700426fc34eb4cc857b7c7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfa
22 avril 2022
22 avril 2022
NICE, DEMANDERESSE Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4e9c
2 mai 2023
2 mai 2023
PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE SYNDIC RÉGIONAL DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 1 CCC pour : Me [L] [O] Me Agnès ERMENEUX Me Alexandre DE KONN Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500867_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, Mme A, représentée par le cabinet Filor Avocats agissant par Me Martin et Me Brancaleoni, ne confirme que le maintien de ses conclusions présentées au titre
Source officielleChambre 1-1
67875468181ea8ef9c1d7246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4] - Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nice Notification par LS le : à : - Me Emmanuel BRANCALEONI Copie exécutoire
Source officiellePage 1 sur 5