Par un arrêt n° 20NT00213 du 8 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de Mme B et de la société Sculo-Chatellier contre ce jugement.

Château de Ludes), et les sociétés Les Grands vins Chatellier et Chatellier fils (les sociétés Chatellier) ont conclu un accord aux termes duquel les sociétés Chatellier cédaient à une société qui serait

C A, gérant de l'EARL du Châtelier ; - et celles de M.

, demeurant ..., Domaine du Lys Chantilly à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Grands Vins Chatellier

: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [V] Représenté par Me Carine CHATELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société ENEDIS, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 04100

VALOREX Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES CHATELLIER AVIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE

l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, d'obtenir communication des avis d'imposition à la taxe foncière pour les années 2021 et 2022 afférents à plusieurs propriétés de la commune de Le Châtelier

des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des années d'imposition 2021 et 2022 pour les contribuables de la commune du Châtelier

par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON (avocat posutlant) DEFENDERESSES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRINOV dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER

SATIS TT [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 7] GKS (LRAR

R INTERIM VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 7 S.A.S.

cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Gilles LE CHATELIER

.. qui circulait en sens inverse" constituait la cause exclusive de l'accident ; "alors qu'il résulte des déclarations faites à la police par les deux intéressés que A..., qui circulait rue Le Chatelier

Me Carine CHATELLIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés à La Tremblaye (commune déléguée de Les Chatelliers-Châteaumur

suivante : Par une ordonnance du 22 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a sur la requête présentée par la Métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Le Chatelier