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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69e1bf78cdc6046d478780f8
16 avril 2026
16 avril 2026
social du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 03 Septembre 2024 N° RG : 23/00202 Copie certifiée conforme à : Mme [O] [P] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copie exécutoire à : Me Carole
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da45c0d3e3fe99d17a09
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68ed56d50da7cb996dca4812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c049cdc6046d4787b2ce
16 avril 2026
16 avril 2026
CARMA Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 20230837 Intimés : Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Vanessa
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea2
25 avril 2024
25 avril 2024
24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 02 décembre 1999 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Carole
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
Source officielleChambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le n° RG N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai 1962 à [Localité 7] (95) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Carole
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91526
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SAS YUAN, représentant : Me Claire SUN de la SELARL SUN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 202130 Intimée : Madame [H] [B], représentant : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00150 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Carole
Source officielleChambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2474119 APPELANTE ET Monsieur [B] [L] né le 03 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole
Source officielleChambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
7 mai 2026
jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6
23 mars 2011
23 mars 2011
l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt et un Mars deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Nathalie X... ... 95800 CERGY Représenté par : Me Carole
Source officielle17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02050 Copies conformes et éxécutoires délivrées à : Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd02
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand WAMBEKE Me Carole
Source officiellePage 1 sur 4