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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD) Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la
Source officielle1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa8c264fe014c41f750f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
assureur des la société SETBA Société SOLUTIONS ETUDES VOIRIE ENVIRONNEMENT (SEVEN) Société Société Mutuelle d’Assurance BTP, assureur des sociétés BOURGOGNE COUVERTURE et SEVEN Représentant : Maître Caroline
Source officielleChambre des Référés
67f56eebbbf04ef7857bc3be
8 avril 2025
8 avril 2025
PROS ETANCHEITE représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152 S.A.S.
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 représentée par Maître Caroline
Source officielle1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e7856f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Caroline
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e3e204c0caeeb9920be
23 avril 2024
23 avril 2024
HOLDING SOCOTEC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
7 avril 2026
7 avril 2026
CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
ATELIER 4F [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 La S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Caroline
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 26] [Localité 43] Représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 Société
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 S.A.
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