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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
[P] [F] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
6707700581e733ee26982d37
9 octobre 2024
[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel
6719e4e05857dd64cbdaa3d4
23 octobre 2024
COMPIEGNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT
JEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
----------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [D] né le 20 Décembre 1960 à POINTE A PITRE (GUADELOUPE) (GUADELOUPE) 184 Rue de Paris Appt 4 80000 AMIENS représenté par Me Charles
651fa501c601f08318991518
3 octobre 2023
MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles
67f03b9202fc178212f83df3
----------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K] né le 20 Décembre 1960 à POINTE A PITRE (GUADELOUPE) (GUADELOUPE) 184 Rue de Paris Appt 4 80000 AMIENS représenté par Me Charles
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
Portalis DBV4-V-B7G-IOB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AMIENS DU SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [F] de nationalité Française IMPASSE DU 18JUIN 1940 02650 CREZANCY Représenté par Me Charles
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [N] né le 20 Décembre 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel
653219de9e4ea48318f5a9e9
19 octobre 2023
LA BRETECHE [Adresse 1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000600 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Représenté par Me Charles
CTX PROTECTION SOCIALE
68e4212e681ed727f2a57d3c
6 octobre 2025
’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée
653219df9e4ea48318f5a9eb
Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000601 du 29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS Représenté par Me Charles
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
24/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) Monsieur [D] [Z] né le 07 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Charles
63660b0cbb0cef7f7427920f
3 novembre 2022
MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au