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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
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22 octobre 2024
à Colmar, le 22 Octobre 2024 à 17h00, Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Octobre 2024 à 17h00 l'avocat de l'intéressé Maître Charline
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13 avril 2024
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
661e14d70f653b0008df2ae3
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
661e14d70f653b0008df2ae5
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29 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, le 22 Octobre 2024 à 17h00, Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Octobre 2024 à 17h00 l'avocat de l'intéressé Maître Charline
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10 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2024 à 14h26, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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12 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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à Colmar, le 22 Octobre 2024 à 17h25, Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Octobre 2024 à 17h25 l'avocat de l'intéressé Maître Charline
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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10 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2023 à 15 h 08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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14 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 août 2023 à 15h30, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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8 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 12h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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20 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 08 Juillet 2024 à 16h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
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, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS RHIN Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 12 Juillet 2024 à 14h44 l'avocat de l'intéressé Maître Charline
Chambre 17 (SC)
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2 mai 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ni comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [Z] [C] née le 06 septembre 1964 à [Localité 1], de nationalité française
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