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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20755_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A, représenté par Me Christian Keza Zaloumou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation dans un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00659_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Keza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) de lui allouer le bénéfice
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345f
28 avril 2024
28 avril 2024
Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344f
27 avril 2024
27 avril 2024
Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
27 avril 2024
] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413453
27 avril 2024
27 avril 2024
[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
la SCI KENZA a constitué avocat. Le transport sur les lieux s’est déroulé le 30 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f5
14 février 2008
14 février 2008
Y... ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Agnès A..., Madame Kenza
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
27 avril 2024
DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
28 avril 2024
Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
fixée à l'audience du 16 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345b
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413461
28 avril 2024
28 avril 2024
Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
31 mars 2005
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine A..., FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur B... et Madame El Y... se sont mariés le 24 juin 1993 à Rabat ( Maroc ), sans contrat préalable.
Source officielleRéférés
69f01169cdc6046d47c88fe6
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127
23 janvier 2013
23 janvier 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur Christian X... est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société DARTY & FILS
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413459
28 avril 2024
28 avril 2024
Octobre 1997 au [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePage 1 sur 2
KEZA ZALAMOU, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/2493
22/07/2020
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KEZA ZALAMOU, Christian
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10370, 30, av Malacrida, 13001 Marseille ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 14/2493
18/05/2017
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KEZA ZALAMOU, Christian
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 13617, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01
23/02/2016
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KEZA ZALAMOU, Christian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
19/01/2016
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KEZA ZALAMOU, Christian
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence
12/07/2014
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