Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11202 APPELANTS Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Daniel

Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 11202 APPELANTS Monsieur Slobodan X... ... 21000 NOVI SAD SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Daniel

représentés par Me Isabelle Cassin de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque : P0225 substituée à l'audience par Me Daniel Rombi de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque :

DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Daniel

déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02825 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de Paris.

] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistées de Me Daniel

BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 L’AUXILIAIREen qualité d’assureur de BOVAGNE FRERES 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Daniel

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI

Daniel Z..., demeurant ... la Montagne, 2 / de Mme Suzanne A..., épouse Z..., demeurant ... la Montagne, 3 / de la société Codal, dont le siège est ..., prise en la personne de Mme C..., 4 / du

Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M.

Romei et M. Signoretti)   Aucune indemnisation octroyée.     16231/24   24/05/2024 Lucentini c.

MONCIGOLI 12/02/1950 italien Reggio nell’Emilia 42 Daniela MORDACCI 06/09/1964 italienne Reggio nell’Emilia 43 Carlotta MORINI 22/06/1967 italienne Reggio nell’Emilia 44 Roberto MORISI 07/02/1969 italien

Les lames du parquet ont été vendues par la société Daniel's et fabriquées par la société Compagnie française de parquet.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine ROMI

vestiaire : 438 APPELANT **************** Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 et Me Danniele

Streltges (31400) Toulouse ; Henri BLANCHARD, Valmante Bt G3 (13016) Marseille ; Gérard BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE