TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/

délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine LABOREY, avocate au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (N° , 3 pages) Numéro

MANAGERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02617 Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M0182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

et Droits indirects des Alpes Maritimes, dont le siège social est 18 Rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Delphine

Patrice LABEY, Président de chambre M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Delphine

DBYL-W-B7J-DGP5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 18 Février 2022, où l'affaire a été

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies