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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000299 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye le 24 Août 2023 Appelant : Monsieur [Z] [R], représentant : Me Didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
: Décision du 12 Septembre 2023 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant, assisté de Maître Didier
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e43c25a97f0381f5423
13 novembre 2014
13 novembre 2014
le 27 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/05205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Didier
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00288 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Didier
Source officiellePremière Chambre
65cbc6708ddbf41d3f4327d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentant légal de l’enfant mineur [N] [I], né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 17] (78) né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] demeurant [Adresse 13] [Localité 11] représenté par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
30 mai 2012
) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Didier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008243666
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mohamed A, élisant domicile au cabinet de Me Didier Liger, 23, rue des réservoirs à Versailles (78000) ; M.
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 19/01280 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587861e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [J] né le 15 décembre 1985 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Didier Liger, avocat au barreau de Versailles INTIMÉ : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Didier Liger, avocat, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04436_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Didier Liger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95d
19 mars 2013
19 mars 2013
[Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (Algérie) COMPARANT [Adresse 1]' [Localité 1] représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0567 assisté de Me Didier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000752603
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Il est représenté devant la Cour par M e Didier Liger, avocat à Versailles. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008907_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C A, représenté par Me Didier Liger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c19541
27 octobre 2020
27 octobre 2020
le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7] (Algérie) Comparant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: R127 assisté de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270080 Rep/assistant : Me Didier LIGER (avocat au barreau de VERSAILLES) DEMANDEUR A L'INSCRIPTION DE FAUX **************** Association
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001843891
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Devant la Commission il est représenté par Me Didier Liger, avocat à Versailles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001833691
6 avril 1994
6 avril 1994
Devant la Commission, il est représenté par Me Didier Liger, avocat à Versailles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002556294
5 avril 1995
5 avril 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Didier Liger de Versailles.
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