Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668839e0342d338c20d313b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Astrid GENTES Me Fatima BAKHTI Maître ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Me Fatima BAKHTI Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Mars 2024 Appelante : Madame [Z], [M] [H] veuve [R], représentée par Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avocat, #G0135 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Christopher DEMPSEY, Avocat, T04 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [W] [Z] Copies
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5cdb89538338ecde82a
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a6e5a2b5d969490d7a
4 août 2023
4 août 2023
née le 25 mai 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosiences [4] comparante en personne et assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e5a151bd300fd969374c9d
22 août 2023
22 août 2023
Informé le 22 août 2023 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401426_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18 rue de l'Entlen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403691_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18, rue de l'Entlen à Ingersheim (68040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409892_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 18 chemin de l'Entlen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306988_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A et de Mme C A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18 rue de l'Entlen à Ingersheim (68 040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203918_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui occupe sans droit ni titre un logement relevant du domaine public, sis foyer CADA Les Vignes, 22 rue de l'Entlen
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faisant l'objet de soins) née le 06/05/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie site [3] comparante, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8082
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Personne faisant l'objet de soins) née le 19/06/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] site [4] comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8084
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décembre 1978 en TURQUIE demeurant SDC Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [Localité 4] non comparante en personne, représentée par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512210_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Entfellner, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64c9f2d8be9373d969ac4547
1 août 2023
1 août 2023
faisant l'objet de soins) née le 11/05/1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante en personne et assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66098bbd03a05db96542e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'objet de soins) née le 28/12/1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] [7] site [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376127974d258318455213
23 octobre 2023
23 octobre 2023
faisant l'objet de soins) né le 28/03/1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellmement hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePage 1 sur 3