AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfde01163291db992a77
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151
Source officielleJCP
66c8cfe101163291db992ae8
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [G] née [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa
Source officielleJCP
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] [L], demeurant [Adresse 5] assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b65
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [S], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge
Source officielleJex
65c678b35d2ded2ab7c81e68
2 février 2024
2 février 2024
Février 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCKM DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 1] RDC [Localité 5] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Elsa
Source officielleJCP
67a114d2072c53c9d62b396d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa RENER
Source officielleJCP
66c8cfe901163291db992c85
1 février 2024
1 février 2024
[Y] [Z], demeurant [Adresse 2] Mme [O] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre
Source officielleJex
67002e87c34eb4cc857818dd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9240 du 15/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Elsa
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992533
1 février 2024
1 février 2024
[U] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3611f1d7564000872de3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat plaidant, substitué par Me Amélia Dantec, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [J] [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elsa
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b2dc0d3e3fe99cadcb8
18 avril 2024
18 avril 2024
défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e428
30 juin 2011
30 juin 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05573 Ordonnance (No 10/ 00490) rendue le 18 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89f482fcecad732fea3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6647b6c6260008b52fa7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Roubaix APPELANTS Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389863
18 avril 2024
18 avril 2024
, avocat constitué, assistés de Me Jérémy Hannard, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [V] [H] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Elsa
Source officielleciv1
61372290cd580146773fe899
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4a7
3 avril 2001
3 avril 2001
Z... et de Mme Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Elya, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b35
21 février 2007
21 février 2007
X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301263
17 novembre 2016
17 novembre 2016
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elsie
Source officiellePage 1 sur 113