REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

825 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel

[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

Surendettement [Adresse 28] [Localité 9] non comparante PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substitué par Me Emmanuel

[I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maître LEPARMENTIER Emmanuel Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

3] [Localité 5] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

[Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

Etablissement public [Localité 8] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel

352J-W-B7H-C2AEY N° MINUTE : 23/00159 DEMANDERESSE: [16] DEFENDERESSE: [I] [X] épouse [G] AUTRES PARTIES: [13] CHEZ [11] [11] [12] DEMANDERESSE [16] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

Localité 2] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée par Me Emmanuel

RIVP DIVISION SUD DE LA GÉRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

825 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel

2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 substituée à l'audience par Me Emmanuel