PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Requête n° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel

19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6L Notifiée le : Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX

LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON Madame [

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

Avril 2026 par le même magistrat Madame [O] [R] épouse [H] C/ MSA AIN-RHÔNE N° RG 23/03605 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2R7 DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [H] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [M] [C] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel

OPTIQUE MEILLET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 14 Mai 2024,la S.N.C.

[M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182, substitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat

° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel

[C] [X] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse

RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, dont

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel

avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant et Maître Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Madame [C] [F] née le 14 Juillet 2003, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel

Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel

barreau de LYON MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel

[E] [J] demeurant [Adresse 15] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté Madame [I] [S] demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Emmanuel