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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
MARSEILLE CEDEX 16 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES GIE ATELIER 4, demeurant 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [V] [O] [X] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
15/01144 AFFAIRE : SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS C/ SA SOCOTEC, SARL PAROUTEAU ENTREPRISE LA Sté PAROUTEAU, SMABTP JCS/MCM Grosse délivrée à Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f18
15 janvier 2014
15 janvier 2014
tribunal de commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Emmanuel
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'encontre des dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement de l'insuffisance d'actif (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Florence VALADE, Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87110 LE VIGEN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Ange Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
7 mai 2015
représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35462
31 juillet 2024
31 juillet 2024
D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (Dessaisissement par désistement) ENTRE : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles de Gaulle-87310 SAINT LAURENT SUR GORRE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
: Madame Nathalie X...née le 12 Décembre 1967 à BORDEAUX, de nationalité Française, architecte d'intérieur demeurant..., 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre sociale
65b362a71d7564000872defe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PERSONNE DE MAÎTRE [C] MAND ATAIRE JUDICIAIRE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Corinne ROBERT, Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
LIMOGES-CSP, dont le siège est 2, rue Fritz James - 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oOOEOo
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f24
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Jean-François Bernard Y...exerçant sous l'enseigne " LES DELICES DU FOURNIL " JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
13 février 2015
.-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 21 mars2014, Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
SARL CONTROLSYSc/SARL SIMUGATES
6253cc93bd3db21cbdd908e1
14 mai 2013
14 mai 2013
avocat au barreau de LIMOGES et Maître SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES ET : SARL SIMUGATES, dont le siège est 10 Rue du Bois Qui Chante 86400 BLANZAY Intimée Représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47b0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
greffe : ENTRE : [S] [Z] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] ([Localité 9]) Profession : Commercial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Me Emmanuel
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