SCI COURCELLE Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE Société civile A.

OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRE Monsieur [X] [N] né le 10 Août 1974 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°883118614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Eric

CVA [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté

[Adresse 1], comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [N], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société SAATBAU FRANCE SARLU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Eric

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE Immatriculée sous le numéro 332 944 867, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC

GELADOC SARL, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE ***** Exposé des faits et procédure : Par exploit

LES ALOUETTES 20 rue Aristide Berges ZA du Casques 2 31270 CUGNAUX Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE LA SARL TRANSPORT LOCATION COURCELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric

ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.C.A.

SAMSIC EMPLOI CHARENTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI

barreau de TOULOUSE Assistée de Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Eric

DUSSOUBS, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 58 INTIME Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Eric

[O] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Eric ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE Appelant - demandeur à l'incident M.

CVA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

CVA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fabrice BELGHOUL, avocat plaidant au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 5], Représenté par Me Eric