TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

LYONNAIS C/ [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF par Me Stéphanie FONTAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80897 N° Portalis 352J-W-B7I-C46SJ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me FONTAINE CCC Me DEVAUX CE Me RIBEIRO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE

souhaiter de nouvelles modalités dans les relations des deux sociétés ; qu'aucun accord n'est intervenu et que la CCMC a fusionné avec la société Managix pour devenir la société CCMX ; que les sociétés

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

La SCCV FONTAINE-CHALIFERT-IDF conteste les sommes dues au titre du solde du marché.

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50861 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3V N° :4/MC Assignation du : 20 et 28 Janvier 2026 N° Init : 24/55690 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC

- N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00390 N° RG 25/05168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLP Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., rédacteur territorial chef, recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Fontaine à compter du 1er janvier

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

Mme C a sollicité auprès du centre communal d'action sociale de la commune de Fontaine, le versement d'une aide financière de 279 euros pour l'achat d'un lave-linge.

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKB5 Jugt de péremption Le - CE à Me BENOIST - CCC à chaque partie par LRAR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPB N° de minute : 26/31 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES