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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
[N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
CORSICA TRIP, représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 - N° du dossier JDS07528 Intimées : Madame [K] [P] S.A.S.
JAF section 2 cab 1
6a0b6c2fcdc6046d471dde8f
18 mai 2026
352J-W-B7H-C2SHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bettina FERREIRA
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300587_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Ferreira Houdbine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300555_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Ferreira Houdbine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
JAF Cabinet 5
695d66ef75782d5f06008bdc
6 janvier 2026
1965 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516, avocat postulant, Me Bettina FERREIRA
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213197_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre et 17 novembre 2022 sous le n° 2213197, Mme D C, représentée par Me Ferreira Houdbine, demande au juge des référés
Pôle 5 - Chambre 6
65321b1f9e4ea48318f5ae6b
18 octobre 2023
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 4
65a781c08121050008662da2
16 janvier 2024
protection du Tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010338 APPELANT Monsieur [I] [D] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] né le 11 Février 1970 à [Localité 8] Représenté par Me Bettina FERREIRA
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 20/05105 APPELANTE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
660ef070fbb79e8fd3d32ffd
4 avril 2024
DÉFENDEURS Madame [E] [F], [A], [K] [T] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [B], [F], [G], [E] [T] [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 9] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Bettina FERREIRA
Pôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09836
3 octobre 2024
de la protection de Saint-Maur-des-Fossés - RG n° 11-20-0003 APPELANT Monsieur [H] [E] [D] [N] né le 28 juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Bettina FERREIRA
Chambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1468 Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Bettina FERREIRA
ORTA_2406513_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 22 novembre 2022 portant refus
ORTA_2603078_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
DTA_2519672_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609737_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis