AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. D...

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n° 1225000060 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FOSSES le 6 Août 2025 Appelant : Monsieur [X] [F], représenté par Me Françoise

C/ Mme Elisabeth Françoise Martine Y... épouse X...

l'affaire opposant : Monsieur [Z] [R], représenté par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644 - N° du dossier [R] D Appelant à Monsieur [V] [A] [E], représenté par Me Françoise

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] NOUVELLE CALÉDONIE ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat du barreau de PARIS, toque : P 87, ayant pour avocat plaidant Me Françoise

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

c / Françoise Martine Y... épouse X...

60747 APPELANTS Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté par Me Françoise

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 (no 260, 4 pages) Numéro d'inscription

jouissance subi, la somme de 55. 276, 57 € sauf à parfaire, - Condamner les Consorts X... in solidum à verser à la SCI DE LA MEULIERE, comprenant les frais d'expertise dont distraction au profit de Maître Françoise

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

EGIDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/05243 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le 26 août 1973 à [Localité 7] (Cameroun) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Françoise MARTIN, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription