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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307033_20240117
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions de retraits
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501648_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait de points consécutives à l’infraction commise le 20 juin 2025 à Saint-Jean-de-Luz ; 2°) d’annuler
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600510_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant sa réclamation préalable
ORTA_2401585_20241121
21 novembre 2024
A C B, représenté par Me Gebelin- Naacke demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire et
DTA_2302631_20231020
20 octobre 2023
C A, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
ORTA_2303244_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 20 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
ORTA_2502094_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2025 « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309933_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul notifiée le 22 juin 2023 ;
ORTA_2400347_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 2 décembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité de
JUGE UNIQUE 2
DTA_2300878_20250228
28 février 2025
C A, représenté par Me de Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de
DTA_2301734_20230728
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2302437_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521
ORTA_2301254_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Gebelin-Naacke, avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2502073_20250721
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Gebelin-Naacke, avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
DTA_2500848_20250408
8 avril 2025
C B A, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 8 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte
JU-1ère chambre
DTA_2306868_20250219
19 février 2025
D B, représenté par Me Virginie Gebelin-Naacke demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
DTA_2400025_20240206
6 février 2024
B C, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner, dans l'attente que le juge
DTA_2301579_20250228
B, représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 17 février 2019, 12 janvier 2021, 11 février 2021
DTA_2302619_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son
DTA_2302348_20260513
B..., représentée par Me Gebelin-Naacke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son
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