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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ETANCHEITE, pris en son établissement secondaire, [Adresse 5] RCS PARIS n°775.684.764 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Georges
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7cc0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georges
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SARL BATINORME. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Georges
Source officielleChambre Référés Civils
687a9ddd6d3730576e93f4ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges
Source officielleChambre Référés Civils
687a9dde6d3730576e93f50a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Georges
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dce5fcd6312332fdcd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Georges
Source officielle3ème Chbre Cab A3
6785669aaaacbea0fe680af5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HH AFFAIRE : SMABTP ; Société Méridionale de Construction ( Me Georges
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f11a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MULTIFACADES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleREFERES Président
6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GOMEZ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [T] épouse [J] née le 23 Mai 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée de, la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [Y] né le 16 Mars 1981 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Marjorie CANEL, substituée à l’audience par Maître Georges
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Mutuelle SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges
Source officielleChambre des référés
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
19 mai 2026
[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal en exercice La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentées tous deux par Maître Georges
Source officiellePage 1 sur 28