Tayeb GHOMARI ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 29 octobre 1999 présentée par M. Tayeb GHOMARI demeurant chez M. X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME GHERARDI est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Gherardi Construction, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande au tribunal, sur le fondement

#Sandro Gherardi Dandolo mod Europa-Kommissionen.#Sag C-214/85.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, l'Association pour le mieux-être et l'accompagnement des isolés (AMLI), représentée par Me Ghemari, avocate, demande au juge des

déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Février 2024, RG 23/00532 Monsieur [T] [O] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI

chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U joint au dossier N° RG 24/07329 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Assia GHEZALI

#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

et Sud Alsace, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Edeis et son assureur SMA SA, Gherardi

. # Laura Pasquali -Gherardi tegen Europees Parlement. # Ambtenaar - Arbeidsongeval - Vordering tot schadevergoeding. # Zaak 168/83.

. # Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. # Affaire 214/85.

chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Assia GHEZALI

A C est fondé à appeler en garantie la société Edeis, qui a sous-traité la mission OPC, et la société Gherardi, responsable du retard.

margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)24 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gherardi

{ margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)24 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gherardi

A C est fondé à appeler en garantie la société Edeis, qui a sous-traité la mission OPC, et la société Gherardi, responsable du retard.

tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que les appels en garantie formés à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés société Stallini, Gherardi

A B est fondé à appeler en garantie la société Edeis, en charge de la mission OPC, sous-traitée à Artelia, ainsi que les sociétés Gherardi et Axima Concept.

Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada GHEDIR

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société ABEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hada GHEDIR