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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
69674a16cdc6046d473b4592
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giroud Me Flynn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209598_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un arrêt du 22 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé devant le tribunal administratif de Nantes les conclusions de l'association Une famille B 44, représentée par Me Flynn
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209600_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, l'association " Une Famille C 44 ", représentée par Me Flynn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C A et Mme E A, représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire de Lassay-les-Châteaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521509_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la commune de Mortagne-sur-Sèvre, représentée par Me Flynn conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 29 avril 2022, l'association " Une Famille B 44 ", représentée par Me Flynn, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 29 avril 2022, l'association " Une Famille B 44 ", représentée par Me Flynn, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304309_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Fly in Le Bel air gère et exploite un complexe lié à la pratique de la chute libre en intérieur en soufflerie.
Source officiellesoc
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5 janvier 1995
5 janvier 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722ebcd58014677403338
27 mai 1997
27 mai 1997
Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
À l'issue des deux visites médicales de reprise des 14 février 2013 et 28 février 2013, il a été déclaré « inapte totalement au poste d'apprenti en boulangerie pâtisserie dans l'entreprise Carrefour Flyns
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le syndicat CFDT Interco de la Gironde a formé, par un courrier du 12 décembre 2022, reçu le 12 décembre 2022, un recours administratif préalable auprès du directeur du CDG de la Gironde contestant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
territoriale de la Gironde.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
K..., la société civile immobilière Domaine de Fline, M. F... B... et M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505314_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Vu l'arrêté du préfet de la Gironde
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nathalie Giroud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
ouvrier par l’administration des MONNAIES et MEDAILLES, devenue le 1er janvier 2007 l’établissement public industriel et commercial de la MONNAIE DE PARIS, Il a alors occupé des postes de finition des flans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
temporaires et un emploi d’agent des services dans un lycée, il a été déclaré définitivement inapte en 2003, a été reconnu invalide à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde
Source officiellePage 1 sur 2