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1 036 résultats pour « Hugues MARGANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf13ebbdffcbea6aa4a

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour) assistée de Maître Hugues

Source officielle

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CC

cr

61372600cd58014677422316

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Hugo Y..., - Mme Anaïs Y..., tous trois domiciliés [...], en qualité d'héritiers de Eric Y..., leur père, lui-même aux droits de Claude Y..., son père, et Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - Mme Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Hugues X... Y... C / Odile X... Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245577

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003317004

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a77fcdc6046d4726bac5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3328bcdc6046d4743d435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46d8dcdc6046d475ba6ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b62fcdc6046d4760e869

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Pierre DE PLATER, avocat (E395) ET : SAS CLARIANE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 892318882 Partie défenderesse : assistée de LAMARTINE CONSEIL et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cbcacdc6046d4762983a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SARL WEB IPRO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502664915 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE, représentée par Me Aude BARATTE, avocat (D1029) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58750cdc6046d47744599

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100003

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759126

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Hugues X... et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 novembre 1988 rejetant sa réclamation à l'encontre de la décision prise le 29 juillet 1988 par la même autorité

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN), et comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SARL HM GROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 814115119 Partie défenderesse : assistée de Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45546cdc6046d475a2c48

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

P0036) ET : SAS OLA KALA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 928811769 Partie défenderesse : assistée de la SC FRANKLIN, représentée par Me Yann COLIN, avocat (P08) et comparant par Me Martine

Source officielle