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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6538b3577ffc2c8318edfee1
3 juillet 2023
PHARMACIE DE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) INTIMEES
63a4016f3f67e905df3d28e9
28 avril 2022
A Appt 6 [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - section
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e82
6 janvier 2014
DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Didier Z...ayant droit de Z...Gino 05 étage-Porte G ... 75014 PARIS Représenté
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Ayant pour conseil, Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE
JEX Mobilier
6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314 604 141, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audi siège, C/ [X] [H] ---------- AVOCATS : Me Jérôme
695850c775782d5f069a121b
immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, C/ [J] [V] ---------- AVOCATS : Me Jérôme
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
BP 2127 ZI de Jarry-Rue ALfred Lumière 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253ccc4bd3db21cbdd91390
31 mars 2014
GRIGNAN Bebel 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
65af6537b6c6260008b52f21
22 janvier 2024
MIB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
65af653bb6c6260008b52f23
MIB [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
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65af6543b6c6260008b52f27
MIB [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
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3 octobre 2016
Monsieur Cédric X... ... ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Jérôme
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APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
6253cc97bd3db21cbdd909c0
APPELANTE Eurl SXM KUTA, Res Les Portes de Saint Martin 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE- INTIMÉS
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25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me FRUCTUS-BARATHON V
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
... ... 97150 SINT MARTEEN Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Clémence Y... ... 37460 GENILLE Représentée par Maître Jérôme
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4 septembre 2023
Défenseur Syndical) APPELANTE FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES DE LA GUDELOUPE ET DEPENDANCES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme
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