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27 résultats pour « Jean-Rigobert TSIKA-KAYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9406866c0645d284df

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01506_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ba

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320461_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601120_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9506866c0645d28500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35452

Appel

29 août 2023

29 août 2023

voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb39

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2023, à 22h17, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 octobre 2023 à 10h45 à Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e84fb290a34607429f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [Z] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (HAÏTI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602047_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602048_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f02e5cdb41fad969879b69

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h32, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [Z] [V] né le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61119

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 128 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765a7cdc6046d473dd03e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [K] né le 16 septembre 1988 à [Localité 5], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b7b9c3ba90f51dc168f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [M] [V] alias [M] [J] [Y] né le 08 Décembre 2005 à [Localité 4] assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070ffcdc6046d476915e1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [T] [Q] né le 18 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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