ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph

[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

ACTION LOGEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Joseph FALBO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juin 2025.

SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.

DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Joseph

N° 2022/ 369 Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

Lyon sous le N° Siret 488 862 277, dont le siège est situé au [Adresse 2], élection de domicile étant faite en l’Etude de Maître [B] [R], associé de la SCP de commissaires de justice associés [R] - JOSEPH

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Joseph

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Falbo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des

ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Joseph FALBO, avocat au barreau

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph

Paris sous le numéro 542 097 902, selon contrat de cession de créances du 09 décembre 2019 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Joseph