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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e4bc25a97f0381f5489
19 décembre 2014
19 décembre 2014
ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830 et Me Maud ARVENGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D830 Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] (Allemagne) Représenté par Me Judith
Source officielleChambre des Etrangers
6811aeb481f47e994feb2695
29 avril 2025
29 avril 2025
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09df
29 juillet 2022
29 juillet 2022
rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a18
12 septembre 2013
12 septembre 2013
assisté de Me Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a59
17 septembre 2013
17 septembre 2013
cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M. Mohamed A... B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a49
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Boyer, avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89537
29 août 2007
29 août 2007
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me BOYER, substituant Me Judith ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, E 477 INTIMÉ : M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a28
12 septembre 2013
12 septembre 2013
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a46
17 septembre 2013
17 septembre 2013
tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des experts judiciaire près de la cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4d
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉS : X se disant Mlle Y...
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
de nationalité Algérienne CRA de [Localité 2] représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0107 Monsieur le préfet de la Seine [Localité 3] représenté par Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a54
17 septembre 2013
17 septembre 2013
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a17
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par S LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Bouchet du cabinet de Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1a
12 septembre 2013
12 septembre 2013
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bouchet du cabinet de Me Judith
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bouchet substituant Me Judith
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09cd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Bouchet Anne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith
Source officiellePage 1 sur 2