ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830 et Me Maud ARVENGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D830 Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] (Allemagne) Représenté par Me Judith

services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith

rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith

assisté de Me Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith

cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M. Mohamed A... B...

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Judith

LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Boyer, avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me BOYER, substituant Me Judith ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, E 477 INTIMÉ : M. Z...

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Bouchet substituant Me Judith

tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith

lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des experts judiciaire près de la cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Judith

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉS : X se disant Mlle Y...

de nationalité Algérienne CRA de [Localité 2] représenté par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0107 Monsieur le préfet de la Seine [Localité 3] représenté par Me Judith

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet de Me Judith

Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par S LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Bouchet du cabinet de Me Judith

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bouchet du cabinet de Me Judith

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bouchet substituant Me Judith

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Bouchet Anne, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexis N'DIAYE, substituant Me Judith