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36 résultats pour « Laetitia Gaborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] c/ [U], [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Béatrice GAGNE Me Anaïs TARONE le Président : Madame Céline POLOU

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6274bb802799a9057d5dcec0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

08189 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR4G Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Laetitia

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MALO c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [P], [L] [T] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20963c4cf860008dff30e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 23/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLE Ordonnance n° 2024/M011 Mme [R] [D] Représentée par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34ae11beca089b88e24

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BN3HJ [B] [C] C/ Etablissement SIP [Localité 5] Etablissement [6] [I] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Laetitia

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034749f07d80262a364e55f

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

N° 2016/290 Rôle N° 15/15737 [V] [M] C/ [Q] [Z] [Y] veuve [C] Grosse délivrée le : à : Me Roland LEMAIRE Me Laetitia GABORIT Décision

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917de9a46d1f5a766139

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet CLARUS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

mai 2021, - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée la SEP GABORIT - SAMMOUR Expédition délivrée la SEP GABORIT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca613d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DBVB-V-B7F-BHLTP [Y] [U] [L] [V] [Z] [D] C/ [F] [J] épouse [S] [H] [S] [B] [I] épouse [X] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BELFIORE Me Laetitia

Source officielle
CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c16

Appel

25 février 2016

25 février 2016

COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laetitia

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85aec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant, Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé [Adresse 6] à [Localité 4] du surplus de ses demandes Condamné [E] [M] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550a76c5d9057df7ff77

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] [G] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9174e9a46d1f5a766055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 10] représenté par son syndic en exercice le Cabinet CLARUS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2]” [Localité 1] représentée par Maître Laetitia

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766185

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

son syndic en exercice le Cabinet LVS dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia

Source officielle