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112 résultats pour « Lalia Mir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 21/02849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Lalia

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

rendu(e) le 08 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sociétés de Versailles sous le numéro 349 268 185 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196af0ddb77892696304f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de VERSAILLES sous le numéro 349 268 185 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia

Source officielle
CA

12e chambre

60338e29a6588540f5e11702

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cb

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d70cdc6046d47e04e90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 24/00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca16e4ffcfa9175e14bc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Lalia

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RCS de [Localité 2] sous le numéro B 530 035 070, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Lalia

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6889

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lalia

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joseph SOUDRI Me Lalia MIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 8] sous le numéro 530 035 070, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Lalia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4b50cdc6046d4736b7eb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

protection du TJ de [Localité 9] N° RG 24/00673 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.01.2026 à : Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES (47) Me Lalia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7c5cdc6046d479b7579

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R.C.S de [Localité 2] sous le n°800 013 302, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lalia

Source officielle
CA

3e chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia

Source officielle
CA

16e chambre

631ade69f575634f1371efc7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Lalia

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60327e44963afdb244d073be

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Chantal DE CARFORT Me Lalia

Source officielle