JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura

code de procédure civile ; - Mis les entiers dépens à la charge de la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE.

Cabinet CGM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0098 - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Numéro de minute: 24/00330 ORDONNANCE

ARTFX C/ [L] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

[B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Mme [C] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 14-05026 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Frédéric de LA SELLE, avocat au barreau de PARIS

La SELAS Pharmacie Saint Bruno s'est opposée aux prétentions adverses.

N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure Marguerite

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

La société FORVIS MAZARS AVOCATS, SAS au capital de 1 316 380.00 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 497 765 768, dont le siège social est à [Adresse 3] aux droits de la société MSA VALENCE, SELAS

en son établissement principal sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Rôle N° RG 20/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJU Société AREA PACA C/ [XK] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS

la société [Adresse 4] [Localité 6] (Slovénie) représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Florian ENDRÖS de la ENDRÖS - BAUM Associés - SELAS

FERREIRA Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Laure

mutualiste immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 30], de nationalité française Président de l'[98] [Adresse 34] [Localité 19] représentés par Me Alexis GRIMAUD

Portalis DBVM-V-B7D-KCE6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS