Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Agathe GENTILHOMME de la SCP LANES ET CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : C2185) substituée par Me Laure

Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 substituée par Me Laure

Ignace, 11°) Madame Q... Evelyne épouse R..., 12°) Monsieur XA... Alain, Gaston, 13°) Madame X... Laure P... épouse U..., 14°) Monsieur K... Jean-Baptiste, 15°) Madame U...

Laure épouse Y... déposées au greffe le 30 juin 2010. Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2010.

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

République 2 CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure

Félix F..., domicilié [...] , 27°/ Mme Ignace F..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Jeanne F..., domiciliée [...] , 29°/ Mme Julie F..., domiciliée [...] , 30°/ Mme Anasthasia F..., domiciliée [...] ,

Soulas, demeurant villa 6, village du Soleil, Puyricard (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Michèle ZP..., demeurant La Ponsarde, route de Laure, Marignane (Bouches-du-Rhône), 118/ de Mme Jacqueline ZN

INTIMÉS Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Délégation de Nouvelle Calédonie - [Adresse 16] Représentée par Me Marie-laure

INTIMEES : Madame [M] [W] 44, Rue du Maréchal Koenig 67210 Obernai Non comparante, Madame [R] [B] épouse Responsable de production Route Jean Ignace Morne Fleuri 97139 Les Abymes Non comparante

Par ailleurs, si la requérante produit une attestation du 6 octobre 2024 établie par un neurologue de l’hôpital national Ignace Deen à Conakry (Guinée) laquelle indique qu’elle a été diagnostiquée de la

DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [G] [F], munie d’un pouvoir, MISE en CAUSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

;  Hogea Dan Nicolae 186)         Hreniuc Gherghina 187)         Idu Ileana 188)         Ignat

#xa0; 23/04/2008 n/a   20926/03 12/05/2003 Anton CAPATANA 25/11/1914 Bucuresti   n/a Article 1 of Protocol No. 1   07/01/2009 Article 6 § 1 (fairness)   24652/03 25/04/2003 Klara Laura