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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa
69ab4c47cdc6046d47c59106
[Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Agnès POMPIER Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lisa
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
22 mai 2026
MONSARRAT, avocat, Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat,
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa
6a10ab51cdc6046d479bb94e
exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me Lisa
69d960f2cdc6046d47cfddb9
DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa
JCP REFERES inf 10.000€
69d80652cdc6046d47b00282
7 avril 2026
1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K3 MINUTE N°2026/ 242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [G] [Z] c/ [U] [X] Copie délivrée à Me Lisa
697871dacdc6046d47d75e52
13 janvier 2026
[Localité 5] Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WEZ MINUTE N°2026/ 7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [C] [W] [N] c/ [T] [S] Copie délivrée à Me Lisa
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c66de0ebe408da9f6df
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/606 AFFAIRE : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWW Copie à : Maître ANNOVAZZI prefecture Copie exécutoire à : Me Lisa
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
MONSARRAT substituant Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [T] [S] épouse [V] née le 11 Décembre 1974 à [Localité
68f92db8de0ebe408daa19c9
3 octobre 2025
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa
3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b88
5 janvier 2023
[Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lisa
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22 janvier 2026
le 27 Janvier 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Lisa
63ca42d09066fd7c90fc25fc
19 janvier 2023
Juillet 1974 à BEAUVAIS de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lisa
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 avril 2025
Française, demeurant [Adresse 7] Madame [G], [X] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Lisa
5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Lisa
63cf8487a6687f7c904cbaad
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Lisa
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
25 Octobre 1968 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Lisa
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