TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15582 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXR N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Lucas

cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas

06189 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35T DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas

Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107 DEFENDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Lucas

Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy ABENA OWONO Me Lucas

SEPUR Représentant : Me Lucas DOMENACH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

V-B7I-CJO5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2024-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 23/19361 APPELANTE Madame [D] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas

- N° Portalis 352J-W-B7B-CJUTC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 Liquidation des régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lucas

code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Gérald PANDELON, Avocat, #C0367 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Lucas

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01692/V Copies exécutoires délivrées à : Me Lucas

APPELANTE SARL STAND' EVENT,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM Me Lucas

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Belgin PELIT-[Localité 7] Me Lucas

[Localité 9] Représentée par Maître Anne Marion DE CAYEUX de la SELEURL EREINE- Cabinet de CAYEUX AVOCATS, Avocat, #C0142 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Lucas

IMMOJET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757, avocat postulant Assistée de Me Lucas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

24 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucas