Madame [H] [L](Personne faisant l'objet des soins) née le 26/01/1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [2] comparante en personne assistée de Me Lucie

[H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 10/10/1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] non comparant en personne, représenté par Me Lucie

de proximité de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-24-000558 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Lucie

HASENOHRLOVA-SILVAIN de la SELEURL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMÉE S.A.

Monsieur [U] [H] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/07/1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Lucie

faisant l'objet de soins) né le 02/01/1987 à [Localité 5] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne assisté de par Me Lucie

APPELANTE Madame [H] [M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03/12/1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Lucie

fait l'objet de soins) née le 17/05/1993 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHUParis psychiatrie et neurosciences site [4] non comparante en personne représentée par Me Lucie

N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 22/08/1972 à LE CAIRE - EGYPTE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté Me Lucie

INTIMÉE Mme [M] [D](Personne ayant fait l'objet des soins) née le 04/07/1982 à PARIS demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [5] Non comparante représentée par Me Lucie

Totale numéro 75056-2025-018672 du 30/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Avocat, #J0009 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K]

A, représenté par Me Lucie Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

HASENOHRLOVA-SILVAIN de la SELEURL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C750562024028467 du 20/11/2024 accordée

B, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 12 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal

l'objet de soins) née le 27/04/1977 à [Localité 4] demeurant SDC et se disant demeurer [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Adresse 5] site [3] comparante en personne, assistée de Me Lucie

A, représenté par Me Lucie Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

XSD [Z] [M] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/03/1990 à [Localité 6] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [5] site [8] comparant en personne assisté de représenté par Me Lucie

hospitalier [5] Informé le 26 Juillet 2022 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Lucie