Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Maître Ludovic MARIGNOL, Conseil de la SARL L'YRE SIX N'ETOILES, a fait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée

[4] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic

Représenté par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ludovic

MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic

Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE CARSAT MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience Me Ludovic

° Portalis DBVI-V-B7I-QOA4 Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J752 DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic

Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL POOL STORE PAMIERS Immatriculée sous le numéro 879 227 676, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Ludovic

Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CARSAT MIDI PYRÉNÉES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludovic

d'AGEN substitué par Me Maëlle BLAZEJCZYK, avocat au barreau D'AGEN INTIMÉE CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Ludovic

Sella, toutes deux domiciliées L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 3 / de Mme Marie-France G..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 4 / de M.

Statuant à nouveau : Déclarer recevable l'action de la société Marignan résidences à l'encontre : - De la société Allianz, prise en sa qualité d'assureur CNR de la société Marignan résidences ; -

André G..., demeurant Marigot à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 5 / M. Clément Q..., demeurant ..., 6 / M. Frumence XJ..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 7 / M.

René Ferré, demeurant 31440 Marignac, 51 / M. Hervé Ferré, demeurant 31440 Marignac, 52 / M. Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 16227/15 and 40241/15 Csaba-Ludovic

Ludovic F....

Dans les suites, le scanner réalisé le 16 juillet 2013 à la Clinique de Marignane a permis de constater un épanchement du poumon droit de moyenne abondance.

René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M. Jean F..., demeurant ..., 33° M. Camille I..., demeurant ..., 34° M.

} .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 15115/15 and 53354/15 Michael MUREȘAN against Romania and Ludovic

étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal

At the same time the applicant Ionuţ Ludovic Chinez was hit on the head by an unknown person and lost consciousness.