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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319a71dfcd8318201644
6 septembre 2023
6 septembre 2023
06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS Me RAMASSAMY
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02378_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ramassamy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02485_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Ramassamy, avocate de M.
Source officielleJEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielleJld
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[W] [D] né le 18 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Mâlini RAMASSAMY
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd8318201630
24 août 2023
24 août 2023
N° RG 23/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [J] Me Mâlini
Source officielle20e chambre
650d319571dfcd831820162e
29 août 2023
29 août 2023
[H] Me RAMASSAMY [7] [8] M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fe6
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fee
5 avril 2024
5 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/005291 du 04/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb067
16 avril 2025
16 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES comparante et assistée de Me Vanessa LANDAIS, avocat choisi au barreau de Versailles substituée par Me Mâlini
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TAUZIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 83 - N° du dossier E00046ZX Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1180, substituée par Me Mâlini
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01232
16 mai 2012
16 mai 2012
son travail avant 9h30 le malin et avant 15 heures l'après-midi ; que l'attestation de témoin de son frère est dénuée de force probante compte tenu du lien de famille la liant au témoin ; que ce dernier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206300_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office représentant M. A, non présent, assistée de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa4b89538338ecdc44c
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] Présent et assisté de Me Vanessa LANDAIS substituée par Me Malini
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206303_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a60
16 juin 1999
16 juin 1999
que le gérant de la société Titanhumus était Vittorio A... qui demeurait en Italie ; que cette société était une émanation de la société Lombri-Coltora Titano di B..., société ayant son siège à San Marin
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Personne faisant l'objet de soins) née le 08/03/1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Malini
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206576_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ramassamy Mâlini, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officiellecr
61372650cd580146774249a8
9 mars 2004
9 mars 2004
selon laquelle il était "embarqué" du 22 septembre 1997 jusqu'au 6 octobre 1998 est formellement contredite par les renseignements communiqués par les Affaires Maritimes de Sete qui établissent que ce marin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC000608406
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Elle soutenait que le centre de ramassage des ordures était géré par E.A., employeur du défunt, et se trouvait placé sous le contrôle de la municipalité, de sorte que les défendeurs à l’action auraient
Source officiellePage 1 sur 2