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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
9 mars 2005
Chez Maître MAUGENDRE Stéphane - 2 bis, Rue Jean Mermoz - TourRosny 2 - 93110 ROSNY SOUS BOIS Représentée par Maître AZRIA Henri, avocat, substituant Maître MAUGENDRE, avocat au barreau de BOBIGNY 5 RAPPEL
Source officielle8ème chambre
DTA_2304515_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Stéphane Maugendre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00339_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Stéphane Maugendre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a32036ab09eb9a2fd7af
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Syndicat SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Assistés de Me Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002540894
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Stéphane Maugendre, avocat au barreau de la Seine Saint Denis.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-168333
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Elle est représentée devant la Cour par M e Stéphane Maugendre, avocat à Rosny-Sous-Bois. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030652
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP002540894
15 mai 1996
15 mai 1996
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis. 3.
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030654
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2171469e057d789a22
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030650
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621JUD003608316
21 juin 2018
21 juin 2018
La requérante est représentée par M e Stéphane Maugendre, avocat à Rosny-Sous-Bois. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a1c
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officiellesoc
613720decd580146773ef146
11 janvier 1989
11 janvier 1989
(Gironde), 4°/ de Monsieur Stéphane Jean-Luc Z..., demeurant chez ses parents ... (Gironde), 5°/ de Monsieur Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ de Monsieur Jean-Marie Y..., demeurant ...
Source officiellePage 1 sur 3